Cette politique de protection des données (ci-après, la « Politique ») explique comment notre organisation utilise les données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous utilisez notre site web.
En utilisant notre site web, vous acceptez automatiquement les conditions décrites dans cette Politique. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, merci de vous abstenir de consulter notre site web.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender cette politique de temps à autre, sans préavis. Votre utilisation de notre site web après la publication de ces modifications signifie que vous les acceptez automatiquement, y compris celles affectant les informations collectées avant la date de la modification. Si vous ne souhaitez pas vous soumettre à la politique révisée, cessez immédiatement d’utiliser ce site web.
La Fondation MAVA respecte votre vie privée
La protection de votre vie privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données personnelles sont importantes pour nous. Par le biais de cette politique de protection des données, nous vous informons sur les données que nous collectons auprès de vous, pourquoi nous en avons besoin et comment vous pouvez vous opposer au traitement de ces données.
Nous collectons, traitons et stockons des données personnelles (y compris des adresses IP) uniquement en accord avec les dispositions légales en vigueur ou si vous nous avez donné votre consentement pour cela, par exemple lors d’une inscription.
Champ d’application
Cette politique régit les obligations de la Fondation MAVA lorsque nous traitons vos données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (« FDPA ») et au règlement européen sur la protection des données (« RGPD ») dans leur version actuelle (ci-après, conjointement, la « Législation sur la protection des données »).
La Législation sur la protection des données définit les « données personnelles » comme toute information relative à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ou morale. Cette politique définit les procédures que la Fondation MAVA devra suivre lors du traitement des données personnelles. La Fondation MAVA doit se conformer en tout temps aux procédures et principes énoncés ici.
Base juridique du traitement des données
La Fondation MAVA traite les données personnelles pour remplir ses obligations découlant d’une relation juridique ou contractuelle avec vous, à des fins d’autres intérêts justifiés ou pour remplir une obligation légale imposée à la Fondation MAVA en relation avec la législation pertinente à appliquer.
Quelles données personnelles collectons-nous?
Nous collectons uniquement des données personnelles liées à notre relation avec vous. Les données personnelles que nous collectons comprennent notamment vos coordonnées, telles que votre nom, numéro de téléphone, adresse ou adresse e-mail, entre autres.
Comment recueillons-nous vos données personnelles?
En règle générale, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants : lorsque vous visitez notre site web, lorsque vous communiquez directement avec nous ou lorsque vous nous fournissez vos données personnelles pour d’autres raisons. Dans tous les cas, nous traitons vos données personnelles exclusivement aux fins prévues et reconnaissables par vous.
Comment traitons-nous les données?
Cette politique de confidentialité vise à assurer le respect de la Législation sur la protection des données. La Législation sur la protection des données définit les principes à respecter par toute personne en contact avec des données personnelles. Selon ces principes, toutes les données personnelles doivent être :
- traitées selon la loi, et de manière équitable et transparente ;
- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec celles-ci ;
- adéquates et pertinentes par rapport à la finalité et limitées à ce qui est nécessaire aux fins du traitement ;
- exactes et, le cas échéant, tenues à jour (toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données personnelles inexactes quant aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans délai) ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
- traitées de manière à assurer une sécurité adéquate des données personnelles, y compris leur protection contre les traitements non autorisés ou illicites et contre la perte, la destruction ou la détérioration accidentelles, par des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Quelles données son traitées lors de l’utilisation de nos pages internet?
En principe, vous pouvez visiter nos pages internet sans avoir à fournir d’informations personnelles. Lorsque vous visitez nos pages internet, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont enregistrées et stockées par nous jusqu’à leur suppression automatique, après sept mois au plus tard :
- Adresse IP de l’ordinateur émettant la requête
- Date et heure d’accès
- Page internet à partir de laquelle l’accès a été effectué, le cas échéant avec le terme de recherche utilisé
- Nom et URL du fichier consulté
- Recherches exécutées
- Système d’exploitation de votre ordinateur (fourni par l’Agent utilisateur)
- Navigateur utilisé (fourni par l’Agent utilisateur)
- Type d’appareil dans le cas d’un accès depuis un téléphone mobile
- Protocole de transmission utilisé
La collecte et le traitement de ces données servent à la sécurité et la stabilité du système, à l’analyse des erreurs et des performances ainsi qu’à des fins statistiques internes, et nous permettent d’optimiser notre offre internet. L’adresse IP est également utilisée pour prédéfinir la langue dans laquelle le site web sera affiché.
Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés?
Les cookies sont des petits fichiers de texte stockés sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site web. Nous n’utilisons pas de cookies et n’en utiliserons pas, à moins que la réglementation ne change.
Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles?
En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles stockées vous concernant.
- Vous pouvez exiger que vos données personnelles soient corrigées, complétées, bloquées ou supprimées.
- Si vous nous avez donné la permission de traiter vos données, vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment sans effet rétroactif possible.
Pour exercer vos droits, un e-mail suffit. Voir la section de contact.
Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre un accès non autorisé par des tiers. Ces mesures de sécurité sont améliorées en permanence pour tenir compte des évolutions technologiques.
Révocation de consentement
Si le traitement de vos données personnelles est basé sur un consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment par e-mail à : rachel.sturm@fondationmava.org
Modifications à la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier et compléter cette politique de confidentialité à tout moment, à notre discrétion et conformément à la Législation sur la protection des données. Merci de consulter régulièrement notre site web.
Droit applicable et tribunaux compétents
Cette politique de confidentialité ainsi que toute question découlant ou relative à celle-ci seront régies par les lois substantielles de la Suisse (à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises).
Tout litige ou réclamation entre vous et la Fondation MAVA sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.
Politiques de confidentialité d’autres site web
Le site web de la Fondation MAVA contient des liens vers d’autres sites web. Notre politique de confidentialité s’applique uniquement à notre site web. Si vous cliquez sur un lien vers un autre site web, nous vous conseillons donc de consulter sa politique de confidentialité spécifique.
Contact
Pour toute question sur vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ou toute autre question liée à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
Écrivez-nous à : rachel.sturm@fondationmava.org